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Règlement du Conseil général, du 3 septembre 1993 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 61

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 61.

Si, au cours d'une session du Conseil général, il est fait allusion à la personne ou à la conduite d'un Conseiller général, du Chef du Gouvernement ou d'un Ministre, le Syndic général peut donner la parole à la personne mise en cause afin que, sans aborder le fond de la question et pendant un bref laps de temps, elle puisse répondre à ces allusions. Il ne peut être répondu aux allusions qu'au cours de la même session.

En vigueur depuis le 01/01/1994 · texte original · Règlement du Conseil général, du 3 septembre 1993 (BOPA 1993-09-27) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 61 du Règlement du Conseil général, du 3 septembre 1993, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1993-09-03/reglament-consell-general/art-61

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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