Règlement du Conseil général, du 3 septembre 1993 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 46
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 46.
Il y a huit Commissions législatives permanentes : 1) Intérieur, 2) Politique extérieure, 3) Économie (Agriculture, Industrie, Commerce et Tourisme), 4) Finances et Budget, 5) Politique territoriale et Urbanisme, 6) Santé et Environnement, 7) Affaires sociales, 8) Éducation, Recherche, Culture et Sports. Chaque Commission législative permanente compte au minimum cinq Conseillers généraux. Chaque Conseiller général peut être membre de trois Commissions législatives permanentes au maximum.
Art. 46 du Règlement du Conseil général, du 3 septembre 1993, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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