Règlement du Conseil général, du 3 septembre 1993 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 45
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 45.
Les Commissions interviennent sur toutes les questions, tous les projets ou toutes les propositions que, selon le Règlement, leur confie la Sindicatura, conformément à la Junte des Présidents. Elles doivent accomplir leurs travaux dans un délai maximal de trois mois, sauf lorsque la Sindicatura les autorise à prolonger ce délai, compte tenu de la singularité de la tâche ou du volume de l'activité.
Art. 45 du Règlement du Conseil général, du 3 septembre 1993, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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