Règlement du Conseil général, du 3 septembre 1993 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 44
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 44.
Le Président convoque les réunions de la Commission de sa propre initiative, à la demande de deux Groupes parlementaires ou des deux cinquièmes de ses membres, avec un ordre du jour. Les Commissions ne peuvent pas se réunir en même temps que la Séance plénière. Pour traiter de questions relatives à la procédure législative soumise à la procédure d'urgence, les Commissions peuvent être convoquées pendant les périodes d'intersession.
Art. 44 du Règlement du Conseil général, du 3 septembre 1993, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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