Règlement du Conseil général, du 3 septembre 1993 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 38
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 38.
Les Commissions du Conseil général sont composées du nombre de Conseillers généraux fixé par la Sindicatura, conformément à la Junte des Présidents, proportionnellement au nombre de Conseillers généraux de chaque Groupe parlementaire. Les Conseillers généraux sont désignés par les Groupes parlementaires.
Art. 38 du Règlement du Conseil général, du 3 septembre 1993, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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