Règlement du Conseil général, du 3 septembre 1993 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 39
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 39.
Les membres des Commissions peuvent être remplacés par des Conseillers généraux du même Groupe parlementaire, après communication de leur Président au Syndic général. Lorsque le remplacement vaut pour une seule fois, la communication au Président de la Commission au début de la réunion suffit, et les remplaçants sont admis en tant que membres de la Commission.
Art. 39 du Règlement du Conseil général, du 3 septembre 1993, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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