Règlement du Conseil général, du 3 septembre 1993 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 36
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 36.
Le Conseil général est constitué lorsque les Conseillers généraux se réunissent sur convocation du Syndic général pour traiter d'un ordre du jour conformément à la Constitution et au présent Règlement. La liste des Conseillers généraux présents est jointe au procès-verbal de la séance.
Art. 36 du Règlement du Conseil général, du 3 septembre 1993, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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