Règlement du Conseil général, du 3 septembre 1993 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 35
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 35.
1. Les Conseillers généraux siègent toujours à la même place dans la Salle des séances. Les membres du Gouvernement y disposent d'une place spécialement réservée et peuvent intervenir conformément au présent Règlement.
2. Seuls ont accès à la Salle des séances les Conseillers généraux, les membres du Gouvernement, les fonctionnaires du Conseil général dans l'exercice de leurs fonctions et les personnes expressément autorisées par le Syndic général.
Art. 35 du Règlement du Conseil général, du 3 septembre 1993, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1993-09-03/reglament-consell-general/art-35
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.