Règlement du Conseil général, du 3 septembre 1993 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 34
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 34.
La Séance plénière est l'organe suprême du Conseil général. Elle est convoquée par le Syndic général de sa propre initiative ou à la demande du Chef du Gouvernement, de deux Groupes parlementaires ou d'un cinquième des Conseillers généraux.
Art. 34 du Règlement du Conseil général, du 3 septembre 1993, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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