Article 33

Article 33.

Sans préjudice des autres attributions que lui confère le présent Règlement, les fonctions de la Junte des Présidents sont les suivantes :

a) établir les critères pour organiser et faciliter les débats et les travaux du Conseil général ;

b) déterminer la Commission compétente pour connaître des initiatives parlementaires ;

c) fixer le nombre de membres de chaque Groupe parlementaire au sein des Commissions ;

d) attribuer les sièges qui reviennent à chaque Groupe parlementaire dans la Salle des séances.