Règlement du Conseil général, du 3 septembre 1993 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 26
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 26.
Chaque Groupe parlementaire transmet à la Syndicature la liste des Conseillers généraux qui le composent et indique le nom du Président et du Président suppléant, ainsi que son règlement intérieur. Son Président communique à la Syndicature les adhésions et les départs qui peuvent intervenir au sein du Groupe parlementaire.
Art. 26 du Règlement du Conseil général, du 3 septembre 1993, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1993-09-03/reglament-consell-general/art-26
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.