Règlement du Conseil général, du 3 septembre 1993 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 27
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 27.
Les Conseillers généraux qui accèdent à leur charge après la séance constitutive doivent rejoindre un Groupe parlementaire dans les cinq jours suivant leur serment ou promesse, avec l'acceptation de son Président. À défaut de rattachement, il devient Conseiller général non inscrit ou, le cas échéant, est rattaché au Groupe mixte.
Art. 27 du Règlement du Conseil général, du 3 septembre 1993, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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