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Règlement du Conseil général, du 3 septembre 1993 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 23

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 23

Si durant la legislatura es produís la vacant del càrrec de Síndic General o de Secretari, es procedirà a una nova elecció d'acord amb el procediment de l'article 21. Si la vacant es produís en el càrrec de Subsíndic General, el Síndic General proposarà un candidat que haurà d'ésser elegit pel Ple.

En vigueur depuis le 01/01/1994 · texte original · Règlement du Conseil général, du 3 septembre 1993 (BOPA 1993-09-27) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 23 du Règlement du Conseil général, du 3 septembre 1993, dans sa rédaction en vigueur au 01/01/1994.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1993-09-03/reglament-consell-general/art-23?data=1994-01-01

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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