Règlement du Conseil général, du 3 septembre 1993 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 22
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 22.
Une fois effectués sans interruption tous les votes et dépouillements destinés à pourvoir les charges de la Syndicature, le Syndic général élu prête serment ou promesse de respect de la Constitution et prend ensuite sa place. Le Sous-syndic général et les deux Secrétaires prêtent ensuite serment ou promesse et prennent immédiatement leur place. Enfin, après la prestation de serment ou de promesse des autres Conseillers généraux présents, le Syndic général lève la séance constitutive.
Art. 22 du Règlement du Conseil général, du 3 septembre 1993, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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