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Règlement du Conseil général, du 3 septembre 1993 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 17

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 17.

Les Secrétaires :

a) authentifient, à tour de rôle, avec le visa du Syndic général, les procès-verbaux de l'Assemblée plénière, de la Syndicature et de la Conférence des Présidents, et en délivrent les certifications ;

b) donnent lecture des documents qui doivent être communiqués au Conseil général ;

c) collaborent, sous la direction du Syndic général, à la réalisation des travaux du Conseil général ;

d) veillent à la régularité de l'appel et du décompte lors des votes.

En vigueur depuis le 01/01/1994 · texte original · Règlement du Conseil général, du 3 septembre 1993 (BOPA 1993-09-27) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 17 du Règlement du Conseil général, du 3 septembre 1993, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1993-09-03/reglament-consell-general/art-17

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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