Règlement du Conseil général, du 3 septembre 1993 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 16
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 16.
1. Le Subsíndic General remplace le Síndic General en cas de vacance, d'absence ou d'empêchement. Dans ce cas, il dispose de la plénitude des droits, devoirs et attributions qui reviennent au Síndic General.
2. Il peut exercer, par délégation du Síndic General, la représentation du Conseil général.
Art. 16 du Règlement du Conseil général, du 3 septembre 1993, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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