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Règlement du Conseil général, du 3 septembre 1993 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 134

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 134.

1. Sur demande préalable du Chef du Gouvernement, des débats sur l'action politique et gouvernementale peuvent être tenus. Un quart des Conseillers généraux peut également les demander, chacun d'eux ne pouvant en solliciter qu'un seul par session. Le Syndic général convoque l'Assemblée plénière à cet effet dans les quinze jours qui suivent. Ces débats peuvent également avoir lieu si la Syndicature en décide ainsi, conformément à la Conférence des présidents, à l'initiative d'un Groupe parlementaire.

2. Le débat s'ouvre dans tous les cas par l'intervention d'un membre du Gouvernement et se déroule conformément aux dispositions de l'article précédent.

En vigueur depuis le 01/01/1994 · texte original · Règlement du Conseil général, du 3 septembre 1993 (BOPA 1993-09-27) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 134 du Règlement du Conseil général, du 3 septembre 1993, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1993-09-03/reglament-consell-general/art-134

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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