Article 133

Article 133.

1. Chaque année, le Conseil général tient un débat sur l'orientation politique globale du Gouvernement. Le débat s'ouvre par l'intervention du Chef du Gouvernement, qui présente le rapport correspondant devant l'Assemblée plénière.

2. Après l'exposé du Chef du Gouvernement, le Syndic général peut suspendre la séance pour un délai n'excédant pas vingt-quatre heures. Ensuite, un tour d'interventions des Groupes parlementaires est ouvert, pour une durée de quinze minutes chacun. Le Chef du Gouvernement et les Ministres peuvent prendre la parole autant de fois qu'ils le demandent. Chaque intervention donne lieu à l'ouverture d'un tour de réplique pour une durée proportionnelle.

3. À l'issue du débat, le Syndic général fixe un délai n'excédant pas vingt-quatre heures pour que les Groupes parlementaires puissent présenter des propositions de résolution, qui doivent être en rapport avec la matière faisant l'objet du débat et qui ne peuvent pas comporter de motion de censure.

4. Les propositions admises sont discutées selon l'ordre de leur présentation. Elles peuvent être défendues pendant une durée n'excédant pas dix minutes par Groupe parlementaire. À l'issue de ce tour, chaque Groupe parlementaire peut indiquer sa position sur les autres propositions présentées et précise le texte qu'il soumet au vote.

5. Une fois la discussion terminée, chaque proposition est soumise au vote dans le même ordre que celui dans lequel elles ont été exposées. Lorsqu'une proposition est adoptée, toutes les autres ne sont mises aux voix que pour ce qui concerne les points qui ne sont pas identiques à celle-ci ou qui ne sont pas contradictoires avec elle.