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Règlement du Conseil général, du 3 septembre 1993 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 128

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 128.

1. Le débat sur la question de confiance commence par un exposé du Chef du Gouvernement sans limite de temps, à l'issue duquel le Síndic General peut décider de suspendre la séance pour un délai ne dépassant pas vingt-quatre heures. Le débat se poursuit par l'intervention des Groupes parlementaires, pour une durée de quinze minutes. Le Síndic General donne la parole aux Consellers Generals non inscrits qui en font la demande pour un maximum de cinq minutes.

2. Une fois le débat terminé, la question de confiance est mise aux voix. Le vote doit être public et oral par appel nominal. La confiance est réputée accordée lorsqu'elle obtient la majorité simple.

En vigueur depuis le 01/01/1994 · texte original · Règlement du Conseil général, du 3 septembre 1993 (BOPA 1993-09-27) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 128 du Règlement du Conseil général, du 3 septembre 1993, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1993-09-03/reglament-consell-general/art-128

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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