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Règlement du Conseil général, du 3 septembre 1993 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 126

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 126.

1. Le débat sur la motion commence par sa défense par l'un des signataires dans un exposé de trente minutes, suivi d'une intervention du Chef du Gouvernement, également de trente minutes. Le Síndic General peut suspendre la séance pour un délai ne dépassant pas vingt-quatre heures avant de passer aux interventions des Groupes parlementaires, qui ne peuvent excéder quinze minutes. Le Síndic General donne la parole aux Consellers Generals non inscrits qui en font la demande pour un maximum de cinq minutes.

2. Une fois le débat terminé, il est procédé au vote, qui est public et oral par appel nominal. Pour que la motion de censure soit adoptée, le vote favorable de la majorité absolue du Conseil général est nécessaire.

En vigueur depuis le 01/01/1994 · texte original · Règlement du Conseil général, du 3 septembre 1993 (BOPA 1993-09-27) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 126 du Règlement du Conseil général, du 3 septembre 1993, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1993-09-03/reglament-consell-general/art-126

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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