Règlement du Conseil général, du 3 septembre 1993 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 123
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 123.
1. Le vote sur les candidats au poste de Chef du Gouvernement a lieu dans les vingt-quatre heures suivant la fin du débat. Le Syndic général doit annoncer en Assemblée plénière, après la dernière intervention, l'heure à laquelle le vote aura lieu.
2. Le vote est public et oral par appel nominal, et chaque Conseiller général y exprime le nom du candidat pour lequel il vote ou son abstention. Une fois le dépouillement effectué, le candidat qui a obtenu la majorité absolue du Conseil général est proclamé Chef du Gouvernement par le Syndic général, qui doit communiquer aux Coprinces le nom du candidat élu.
Art. 123 du Règlement du Conseil général, du 3 septembre 1993, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1993-09-03/reglament-consell-general/art-123
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.