Règlement du Conseil général, du 3 septembre 1993 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 122
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 122.
1. La séance commence par la lecture, par un Secrétaire, des candidats proclamés et des Conseillers généraux qui les présentent.
2. Ensuite, chaque candidat présente, successivement, son programme sans limite de temps. Les interventions sont ordonnées selon le nombre de Conseillers généraux qui le présentent, du plus grand au plus petit. En cas de nombre égal, elles sont ordonnées selon le moment de la présentation de la candidature. Une fois les présentations des candidats terminées, les Groupes parlementaires interviennent, par ordre croissant du nombre de Conseillers généraux, pendant trente minutes. Ensuite, les Conseillers généraux non inscrits peuvent intervenir pendant une durée maximale de cinq minutes chacun.
3. Les candidats, s'ils le demandent, peuvent intervenir à nouveau pendant quinze minutes et, dans ce cas, un nouveau tour de dix minutes est ouvert pour chaque Groupe parlementaire.
Art. 122 du Règlement du Conseil général, du 3 septembre 1993, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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