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Règlement du Conseil général, du 3 septembre 1993 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 121

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 121.

1. Les propositions de candidat au poste de Chef du Gouvernement doivent être présentées devant la Syndicature dans les cinq jours suivant la séance constitutive. L'acte de proposition doit contenir le nom et l'acceptation du candidat, ainsi que la signature des Conseillers généraux qui le présentent. Une fois déclarées recevables les propositions qui remplissent les conditions requises, la Syndicature doit proclamer les candidats au poste de Chef du Gouvernement.

2. Dans le délai de huit jours suivant la séance constitutive, se tient la séance plénière pour l'élection du Chef du Gouvernement, à laquelle sont convoqués les candidats qui n'ont pas la qualité de Conseiller général.

3. Dans le cas où la fonction de Chef du Gouvernement devient vacante, les délais précédents sont calculés à compter du jour où la vacance s'est produite.

En vigueur depuis le 01/01/1994 · texte original · Règlement du Conseil général, du 3 septembre 1993 (BOPA 1993-09-27) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 121 du Règlement du Conseil général, du 3 septembre 1993, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1993-09-03/reglament-consell-general/art-121

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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