Article 120

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Article 120

Després de cada renovació del Consell General o en els supòsits en què quedi vacant el càrrec de Cap de Govern, la seva elecció es realitzarà d'acord amb les previsions d'aquest Capítol.

En vigueur depuis le 01/01/1994 · texte original · Règlement du Conseil général, du 3 septembre 1993 (BOPA 1993-09-27) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 120 du Règlement du Conseil général, du 3 septembre 1993, dans sa rédaction en vigueur au 01/01/1994.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1993-09-03/reglament-consell-general/art-120?data=1994-01-01

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