Règlement du Conseil général, du 3 septembre 1993 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 111
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 111.
1. Le débat sur l'ensemble du projet de Loi du budget général a lieu en séance plénière avant l'examen en Commission. Les tours de parole sont de trente minutes.
2. Les tours de débat des amendements au dispositif et à l'ensemble des sections ou services budgétaires sont de vingt minutes.
Art. 111 du Règlement du Conseil général, du 3 septembre 1993, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1993-09-03/reglament-consell-general/art-111
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.