Article 101

Article 101.

1. Le débat du projet de loi en séance plénière commence par la présentation, par le Rapporteur, du rapport adopté par la Commission. Cette intervention ne peut excéder quinze minutes.

2. Le vote a lieu article par article. Avant de procéder au vote de l'article, chacun des amendements et des votes particuliers qui ont été maintenus est débattu avec un tour pour et un tour contre, puis chacun d'eux est mis aux voix dans le même ordre. Une fois achevé le vote d'un article, il est passé au suivant. Une fois achevé le vote de tous les articles, il est procédé au vote des Annexes, de l'Exposé des motifs et du Titre de la loi.

3. Si les caractéristiques du texte le permettent, le Syndic général peut proposer l'organisation des votes par groupes d'articles ou de paragraphes.