Règlement sur la dissolution, la liquidation et la radiation des sociétés du Registre des sociétés, du 1-7-93, du 1er juillet 1993 · bopa.mca.ad
Règlement derogatArticle 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 1 abrogé depuis le 23/02/2008 (Règlement du Registre des sociétés du 20 février 2008 et ses modifications successives).
Art. 1 du Règlement sur la dissolution, la liquidation et la radiation des sociétés du Registre des sociétés, du 1-7-93, du 1er juillet 1993, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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