Article 6

Article 6.

6.1. Le Commun, par l'intermédiaire de personnel accrédité, peut établir les mesures de contrôle et de contrôle fiscal qu'il juge appropriées.

Les intéressés doivent se conformer à ses instructions, notamment en ce qui concerne le déroulement et la durée des activités autorisées, et les modifications qui peuvent intervenir concernant l'ouverture et la fermeture de l'installation, ainsi que la fixation de l'heure de suppression du son et des bruits artificiels. 6.2. Le personnel accrédité par le Commun d'Andorra la Vella vérifie les conditions de l'installation conformément aux déclarations formulées et selon l'autorisation accordée et, le cas échéant, peut prendre les mesures appropriées à cet égard.

Toutefois, dans l'hypothèse où il existerait des différences quant à la superficie, il convient de procéder aux liquidations complémentaires appropriées, pour autant que ce fait ne cause pas de préjudice à d'autres installations ou au déroulement général de l'événement. 2.2. Pour les stands d'alimentation, il faut présenter une photocopie de la carte de manipulateur de denrées alimentaires du pays de provenance (ou d'un document similaire) ainsi qu'un certificat d'assurance couvrant l'intoxication par des aliments avariés. 6.3. Il peut être procédé à la fermeture de l'installation sans aucun droit à indemnisation dans les cas suivants : Non-respect des conditions indiquées dans la demande et dans l'autorisation correspondante.

La réalisation d'autres activités contraires à la morale ou à l'ordre public. 6.4. Le délai maximal autorisé pour le montage et le démontage des installations est de 2 jours pour chaque cas.

Le non-respect de ce délai entraîne l'imposition d'une sanction correspondant au double du tarif journalier de l'installation pour chaque jour de retard.

À titre exceptionnel, le Commun peut autoriser une prorogation de ce délai.