Règlement des installations temporaires, portables ou démontables, de spectacles ou de divertissement public du 9 juin 1993 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 7
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 7.
À l'expiration du délai autorisé, y compris le temps de montage et de démontage, pour l'occupation de la voie publique ou de terrains à usage public, l'intéressé a l'obligation de retirer tous les éléments de l'installation, ainsi que tout type de déchets ou de saletés qui ont pu être générés. Le non-respect de ce point entraîne l'imposition des sanctions qui s'imposent, conformément aux Ordinacions en vigueur. Andorra la Vella, le 9 juin 1993 Vu et approuvé Le Cònsol Major Lluís Viu Torres P.O. de l'Hble. Commun Le Secrétaire
Art. 7 du Règlement des installations temporaires, portables ou démontables, de spectacles ou de divertissement public du 9 juin 1993, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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