Règlement des installations temporaires, portables ou démontables, de spectacles ou de divertissement public du 9 juin 1993 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 4

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 4.

Les critères que le Commun applique pour autoriser les installations qui remplissent les conditions requises mentionnées à l'article 2 sont principalement ceux exposés ci-après : L'ordre de réception des demandes. L'ancienneté (sauf si, lors d'occasions antérieures, l'installation a présenté des conflits). L'absence de doublon d'installations ayant des activités similaires. L'image de l'attraction ou de l'installation.

En vigueur depuis le 10/04/1997 · ajout · Reglament de modificació del Reglament d'instal.lacions eventuals, portàtils o desmuntables, d'espectacles o esbarjo… (en catalan) (BOPA 1997-04-09) · Source : bopa.mca.ad

elaboració pròpia S'afegeix un nou criteri al final de la llista. S'ha adaptat la majúscula inicial i el punt final al format de la llista.

Comment le citer

Art. 4 du Règlement des installations temporaires, portables ou démontables, de spectacles ou de divertissement public du 9 juin 1993, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1993-06-09/reglament-instal-lacions-eventuals-portatils/art-4

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.