Règlement des installations temporaires, portables ou démontables, de spectacles ou de divertissement public du 9 juin 1993 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 3

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 3.

Les tarifs applicables aux installations mentionnées à l'article 1er du présent Règlement, en fonction de leur superficie en plan, sont les suivants : Catégorie superficie prix A 1 m 2 à 40 m 2 325 PTA par m 2 et par jour B 41 m 2 à 100 m 2 53.000 PTA par m 2 et par jour C 101 m 2 à 200 m 2 105.000 PTA par m 2 et par jour D 201 m 2 à 250 m 2 158.000 PTA par m 2 et par jour E plus de 250 m 2 210.000 PTA par m 2 et par jour Il faut également cotiser un minimum de 5.000 PTA pour tous les jours que dure un événement, montant qui correspond aux dépenses d'eau et d'électricité. Le tarif correspondant doit être acquitté au moment de la présentation de la demande.

En vigueur depuis le 10/04/1997 · nouvelle rédaction · Reglament de modificació del Reglament d'instal.lacions eventuals, portàtils o desmuntables, d'espectacles o esbarjo… (en catalan) (BOPA 1997-04-09) · Source : bopa.mca.ad

elaboració pròpia Per a B-E la modificació diu literalment «per m 2 i dia» (abans «tots els dies»); probable error, però es reprodueix literalment.

Comment le citer

Art. 3 du Règlement des installations temporaires, portables ou démontables, de spectacles ou de divertissement public du 9 juin 1993, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1993-06-09/reglament-instal-lacions-eventuals-portatils/art-3

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.