Règlement de structure, d'organisation et de fonctionnement du Laboratoire central de santé publique (LCSP), du 2 juin 1993 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 10
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 10.
L'activité du Laboratoire central de santé publique (LCSP) se déroule dans le cadre d'une étroite collaboration et d'une intégration des tâches d'inspection avec l'Inspection des services, conformément aux dispositions de l'article 57.1 de la Loi générale de santé, approuvée par le M.I. Conseil général en date du 20 mars 1989.
Art. 10 du Règlement de structure, d'organisation et de fonctionnement du Laboratoire central de santé publique (LCSP), du 2 juin 1993, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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