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← Règlement de structure, d'organisation et de fonctionnement du Laboratoire central de santé publique (LCSP), du 2 juin 1993

Règlement de structure, d'organisation et de fonctionnement du Laboratoire central de santé publique (LCSP), du 2 juin 1993 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 10

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 10

L'activitat del Laboratori Central de Salut Pública (LCSP) es desenvolupa en el marc d'una estreta col.laboració i integració de tasques inspectores amb la Inspecció de Serveis, de conformitat amb el que disposa l'article 57.1 de la Llei General de Sanitat, aprovada pel M.I. Consell General en data de 20 de març de 1989.

En vigueur depuis le 07/07/1993 · texte original · Règlement de structure, d'organisation et de fonctionnement du Laboratoire central de santé publique (LCSP), du 2 juin… (BOPA 1993-06-16) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 10 du Règlement de structure, d'organisation et de fonctionnement du Laboratoire central de santé publique (LCSP), du 2 juin 1993, dans sa rédaction en vigueur au 07/07/1993.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1993-06-02/reglament-estructura-organitzacio-regim-funciona/art-10?data=1993-07-07

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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