Règlement de structure, d'organisation et de fonctionnement du Laboratoire central de santé publique (LCSP), du 2 juin 1993 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 9
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 9.
Outre les fonctions indiquées à l'article 8 et les fonctions complémentaires qui peuvent être établies en vertu d'autres dispositions légales, le Laboratoire central de santé publique remplit les fonctions suivantes :
a) Préparer de nouvelles techniques analytiques, proposer des normes de qualité et élaborer des propositions de réglementation.
b) Fournir des informations techniques sur toutes les questions relatives à son activité.
c) Promouvoir les campagnes d'inspection et de contrôle des aliments.
d) Présenter au Gouvernement la liste des activités, foyers et situations potentiellement polluants.
e) Proposer les critères pour établir un système d'information et de traitement homogène des données environnementales.
Art. 9 du Règlement de structure, d'organisation et de fonctionnement du Laboratoire central de santé publique (LCSP), du 2 juin 1993, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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