Règlement régissant l'opération commerciale d'importation/exportation avec remboursement d'impôt, du 13 mai 1993 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 71

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 71

La base de retorn de l'impost es calcula sobre la base imposable definida a l'article 11 de la Llei de l'impost de mercaderies indirecte de data 26 de juny de 1991. Secció tercera: Coeficient de sostracció

En vigueur depuis le 25/08/1994 jusqu'au 01/10/2003 · nouvelle rédaction · Règlement modifiant le Règlement régissant l'opération commerciale d'importation/exportation avec remboursement… (BOPA 1994-08-03) · Source : bopa.mca.ad

elaboració pròpia Es conserva al final la rúbrica «Secció tercera: Coeficient de sostracció». Figura al text vigent de la unitat, però no forma part de l'article i no queda afectada.

Abrogé à partir du 01/10/2003

Source : Règlement régissant l'opération commerciale d'importation-exportation avec remboursement de l'impôt indirect sur les… (BOPA 2003-09-10)

Comment le citer

Art. 71 du Règlement régissant l'opération commerciale d'importation/exportation avec remboursement d'impôt, du 13 mai 1993, dans sa rédaction en vigueur au 25/08/1994.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1993-05-13/reglament-regulador-operacio-comercial-importaci/art-71?data=1994-08-25

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.