Article 64

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 64

Les quantitats que s'han de retirar de cada exemplar de la mostra han de ser les suficients en funció de les determinacions analítiques que es pretenguin realitzar; en tot cas, s'han d'ajustar a les normes legals que s'estableixin i, en cas que aquestes faltin, a les instruccions dictades pels òrgans competents.

En vigueur depuis le 24/05/1993 jusqu'au 09/08/2000 · texte original · Règlement d'hygiène et de contrôle des aliments du 29 avril 1993 (BOPA 1993-05-03) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 09/08/2000

Source : Règlement régissant les activités alimentaires, du 12 juillet 2000 (BOPA 2000-07-19)

Comment le citer

Art. 64 du Règlement d'hygiène et de contrôle des aliments du 29 avril 1993, dans sa rédaction en vigueur au 24/05/1993.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1993-04-29/reglament-higiene-control-aliments/art-64?data=1993-05-24

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.