Règlement des campagnes d'assainissement du cheptel sur le territoire de la Principauté d'Andorre, du 19 novembre 1992 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 2
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2.
Toutes les interventions sanitaires inhérentes aux campagnes d'assainissement du cheptel doivent être réalisées par les services vétérinaires officiels du Ministère de l'Agriculture, du Commerce et de l'Industrie. Le Ministère de l'Agriculture, du Commerce et de l'Industrie peut autoriser, pour la réalisation de ces tâches, les vétérinaires qui, étant titulaires de l'autorisation d'exercice de profession libérale dans la Principauté d'Andorre, signent l'accord correspondant avec le Ministère.
Art. 2 du Règlement des campagnes d'assainissement du cheptel sur le territoire de la Principauté d'Andorre, du 19 novembre 1992, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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