Règlement des campagnes d'assainissement du cheptel sur le territoire de la Principauté d'Andorre, du 19 novembre 1992 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1.
Est établie, dans le champ territorial de la Principauté d'Andorre, l'obligation de réaliser l'assainissement du cheptel à l'égard des maladies suivantes : Tuberculose bovine Brucellose bovine, ovine et caprine Leucose enzootique bovine Péripneumonie bovine Les autres maladies que, compte tenu de leur incidence sanitaire et de leurs répercussions économiques, détermine le Ministère de l'Agriculture, du Commerce et de l'Industrie. Parallèlement à la campagne d'assainissement du cheptel, il est procédé au déparasitage interne de la totalité des animaux.
Art. 1 du Règlement des campagnes d'assainissement du cheptel sur le territoire de la Principauté d'Andorre, du 19 novembre 1992, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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