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← Règlement des campagnes d'assainissement du cheptel sur le territoire de la Principauté d'Andorre, du 19 novembre 1992

Règlement des campagnes d'assainissement du cheptel sur le territoire de la Principauté d'Andorre, du 19 novembre 1992 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 3

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 3.

Identification Est établie l'obligation d'identifier les animaux des espèces bovine, ovine et caprine, conformément aux règles suivantes : Bovins : Identification individuelle de la totalité des animaux reproducteurs, d'élevage de renouvellement et de ceux destinés à l'engraissement, au moyen de la pose d'une boucle auriculaire officielle. Ovins et caprins : Identification individuelle de tous les animaux destinés à la reproduction et à l'élevage de renouvellement au moyen de la pose d'une boucle auriculaire officielle. Fiche d'étable Le Département de l'Agriculture doit élaborer une fiche d'étable. Ce document sanitaire doit refléter les incidents inhérents aux campagnes d'assainissement du cheptel des animaux de chaque exploitation et doit comporter les données suivantes : Numéro d'enregistrement du recensement Données du propriétaire et de l'éleveur de l'exploitation Recensement de l'exploitation Date de réalisation des épreuves diagnostiques Qualification sanitaire de l'exploitation Nom du technicien vétérinaire ayant effectué les contrôles Résultat des épreuves diagnostiques des animaux examinés

En vigueur depuis le 17/12/1992 · texte original · Règlement des campagnes d'assainissement du cheptel sur le territoire de la Principauté d'Andorre, du 19 novembre 1992 (BOPA 1992-11-25) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 3 du Règlement des campagnes d'assainissement du cheptel sur le territoire de la Principauté d'Andorre, du 19 novembre 1992, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1992-11-19/reglament-campanyes-sanejament-ramader-dins/art-3

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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