Article 11

Article 11.

Pâturages saisonniers Les pâturages saisonniers, publics ou privés, ne peuvent être exploités que par du bétail couvert par un certificat sanitaire officiel. Ce certificat doit être présenté au Département de l'Agriculture afin d'obtenir l'autorisation d'entrée. Lors de l'entrée de nouveaux effectifs de bovins, d'ovins ou de caprins dans les pâturages saisonniers, les services vétérinaires officiels se réservent le droit d'effectuer un contrôle sanitaire et de réaliser les épreuves diagnostiques officielles lorsqu'ils le jugent opportun. Pour obtenir le laissez-passer de retour du bétail sorti du pays en régime de pâturage, une autorisation explicite du Ministère de l'Agriculture, du Commerce et de l'Industrie est nécessaire, laquelle est subordonnée à la présentation du certificat sanitaire des animaux.