Règlement relatif à la redevance sur les téléphones, du 27 octobre 1992 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 3
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 3.
Réglementation Les éléments fiscaux compris dans le présent Règlement sont régis :
a) par la Loi du budget pour 1992.
b) par le présent Règlement.
c) Par les dispositions législatives et réglementaires de caractère général et en matière fiscale.
Art. 3 du Règlement relatif à la redevance sur les téléphones, du 27 octobre 1992, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.