Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final El

present Decret entrarà en vigor als quinze dies de la seva publicació al Butlletí Oficial del Principat d'Andorra. Tot el que es fa públic per a general coneixement i efectes.

En vigueur depuis le 05/08/1992 · texte original · Règlement relatif aux véhicules anciens, du 9 juillet 1992 (BOPA 1992-07-15) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale première du Règlement relatif aux véhicules anciens, du 9 juillet 1992, dans sa rédaction en vigueur au 05/08/1992.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1992-07-09/reglament-vehicles-antics/df-1?data=1992-08-05

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.