Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Disposition finale Le.

présent Décret entre en vigueur quinze jours après sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre. Ce qui est rendu public pour connaissance et effets généraux.

En vigueur depuis le 05/08/1992 · texte original · Règlement relatif aux véhicules anciens, du 9 juillet 1992 (BOPA 1992-07-15) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale première du Règlement relatif aux véhicules anciens, du 9 juillet 1992, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1992-07-09/reglament-vehicles-antics/df-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.