Règlement relatif aux véhicules anciens, du 9 juillet 1992 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 12
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 12.
En raison du progrès technique qui influe sur les conditions de sécurité, seuls peuvent être immatriculés avec une plaque ordinaire les véhicules anciens de la classe historique « A » ou postérieures, fabriqués à partir du 1er janvier 1950, selon la Fédération internationale de l'automobile, habituellement dénommés dans la Principauté d'Andorre « Classiques sportifs ». Dans ce cas, la détermination de la classification du véhicule et le contrôle technique sont effectués conformément à ce que prévoit l'article 9 du présent Règlement et, à titre subsidiaire, le Règlement du Contrôle technique des véhicules.
Art. 12 du Règlement relatif aux véhicules anciens, du 9 juillet 1992, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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