Règlement relatif aux véhicules anciens, du 9 juillet 1992 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 9
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 9.
Pour la détermination de la classification du véhicule, les points 2, « Détermination de la classification et de l'éligibilité », et 3, « Classification par type », du titre 2 de l'annexe « K » du Code sportif international de la Fédération internationale de l'automobile doivent être strictement respectés. Ne peuvent être immatriculés les véhicules qui ne satisfont pas aux conditions de sécurité spécifiées pour chaque type, ainsi que ceux ayant fait l'objet de modifications ou de transformations non autorisées. Dans le cas des motocyclettes, les principes généraux établis aux points 3.2 et 3.3 de la réglementation susmentionnée s'appliquent par analogie.
Art. 9 du Règlement relatif aux véhicules anciens, du 9 juillet 1992, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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