Règlement relatif aux véhicules anciens, du 9 juillet 1992 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 10
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 10.
La détermination de la classification du véhicule, préalable à l'immatriculation, est effectuée par une commission composée de : Le Conseiller titulaire du Département de l'Industrie et des Transports ou une personne déléguée. Le Président de l'Automobile Club d'Andorre ou une personne déléguée. Le Président du Comité technique du Musée de l'Automobile. Le Chef du Service du Contrôle technique des véhicules.
Art. 10 du Règlement relatif aux véhicules anciens, du 9 juillet 1992, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.