Règlement relatif au contrôle technique des véhicules, du 9 juillet 1992 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 8
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 8.
Sans préjudice des contrôles techniques volontaires, qui peuvent être considérés comme valables en tant que contrôles techniques périodiques, pour lesquels la date d'expiration du macaron ITV est calculée à partir de la date de contrôle du véhicule, en règle générale, les véhicules peuvent passer le contrôle un mois avant la date d'expiration. Dans ce cas, le délai du contrôle suivant est calculé à partir de la date à laquelle le véhicule avait été contrôlé, conformément à la date d'expiration indiquée sur la carte ITV.
Art. 8 du Règlement relatif au contrôle technique des véhicules, du 9 juillet 1992, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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