Règlement d'application de la Loi relative à la pension de vieillesse non contributive, du 23 mars 1992 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final Primera

Aquest Reglament entrarà en vigor als quinze dies de la seva publicació íntegra al Butlletí Oficial del Principat d'Andorra.

En vigueur depuis le 24/04/1992 · texte original · Règlement d'application de la Loi relative à la pension de vieillesse non contributive, du 23 mars 1992 (BOPA 1992-04-01) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale première du Règlement d'application de la Loi relative à la pension de vieillesse non contributive, du 23 mars 1992, dans sa rédaction en vigueur au 24/04/1992.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1992-03-23/reglament-aplicacio-pensio-vellesa-no/df-1?data=1992-04-24

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.