Règlement d'application de la Loi relative à la pension de vieillesse non contributive, du 23 mars 1992 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Disposition finale première.

Le présent Règlement entre en vigueur quinze jours après sa publication intégrale au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre.

En vigueur depuis le 24/04/1992 · texte original · Règlement d'application de la Loi relative à la pension de vieillesse non contributive, du 23 mars 1992 (BOPA 1992-04-01) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale première du Règlement d'application de la Loi relative à la pension de vieillesse non contributive, du 23 mars 1992, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1992-03-23/reglament-aplicacio-pensio-vellesa-no/df-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.