Règlement des cimetières communaux, du 8 novembre 1991 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition finale deuxième
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Disposició final Segona
El present reglament entrarà en vigor als tretze dies de la seva publicació en el Butlletí Oficial del Principat d'Andorra. Canillo, 8 de novembre de 1991 El Cònsol Major Francesc Areny i Casal
Disposition finale deuxième du Règlement des cimetières communaux, du 8 novembre 1991, dans sa rédaction en vigueur au 23/12/1991.
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